Seule la version française des présentes conditions fait foi juridiquement. La version traduite vous est fournie uniquement à titre indicatif.
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 12 février 2026

Politique de Confidentialité – PULSE

Responsable de la protection des renseignements personnels : Guillaume Knepper, Conseil SNDGK Inc. (contact@conseilsndgk.com)
Juridiction : Québec, Canada

1. Introduction

Conseil SNDGK Inc. (« nous », « notre », « PULSE ») s’engage à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.

Le consentement à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels est recueilli de manière active lors de la création de votre compte, par l'acceptation explicite des présentes conditions via une case à cocher dédiée. Ce consentement peut être retiré à tout moment conformément à l'article 8.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement du service.

a) Identification

Nom, prénom et adresse courriel. Ces informations sont collectées via Clerk, notre fournisseur d’authentification sécurisé.

b) Paiement

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe. Nous n’avons jamais accès aux numéros complets de carte bancaire.

c) Données d’utilisation

Historique des analyses, instructions soumises à l’IA, métadonnées techniques et journaux de sécurité.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements sont utilisés pour l'authentification, la génération d'analyses via l'IA, la gestion des abonnements, le support technique et l'amélioration du service.

4. Traitement par des tiers et transfert hors Québec

Certains renseignements peuvent être traités par nos fournisseurs technologiques (Clerk, Stripe, Convex, Vercel, Google Gemini) situés au Canada et aux États-Unis. Conformément à la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée le 12 février 2026. Un résumé des conclusions est disponible sur demande auprès du responsable de la protection des renseignements personnels.

5. Utilisation de l’intelligence artificielle

Conformément à l’article 12.1 de la Loi 25, nous vous informons que PULSE utilise des systèmes de traitement automatisé pour générer des suggestions d’outreach. Les résultats sont des recommandations sans effet juridique direct automatisé.

6. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité appropriées : chiffrement TLS, accès restreint, journalisation et protection des clés API.

7. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés tant que votre compte est actif, puis supprimés sous 90 jours après la fermeture du compte.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
  • Droit d’accès à vos renseignements
  • Droit de rectification
  • Droit de retrait du consentement
  • Droit à la portabilité des données (dans un format structuré et technologique)
  • Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Pour exercer vos droits : contact@conseilsndgk.com
Responsable : Guillaume Knepper

9. Témoins de connexion (Cookies)

PULSE utilise des témoins de connexion (cookies) strictement nécessaires au fonctionnement sécurisé du service :
  • Témoin de session d'authentification (Clerk) : permet de maintenir votre session connectée et de sécuriser l'accès à votre compte. Durée : session active.
  • Témoin de préférence linguistique : enregistre votre choix de langue d'affichage. Durée : 1 an.
Témoins d'analyse statistique (optionnels) :
Avec votre consentement explicite, PULSE utilise Google Analytics pour collecter des données anonymisées sur la fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages consultées, interactions).
  • Ces témoins ne sont déposés qu'après votre acceptation via la bannière de consentement.
  • Les adresses IP sont anonymisées.
  • Aucune donnée n'est partagée à des fins publicitaires.
  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien 🍪 Cookies situé dans le pied de page.

10. Gestion des Incidents de Confidentialité

Conformément aux articles 3.5 à 3.8 de la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Conseil SNDGK Inc. s'engage à :
  • Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les meilleurs délais.
  • Aviser les personnes concernées par l'incident.
  • Tenir un registre des incidents de confidentialité.

11. Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l'évolution du service ou des exigences légales. La date de mise à jour apparaîtra en haut du document.